Quelles sont les concessions serbes en matière de produits industriels ?

Trois groupes de produits industriels sont définis pour lesquels la libéralisation sera atteinte après une période de trois, cinq ou six ans. Pour les produits qui ne figurent pas sur ces listes, les droits de douanes ont été éliminés au moment de l’entrée en vigueur de l’ACI.

Ier groupe – les taux de droits sont ramenés  à la date d’entrée en vigueur (2010) de l’accord à 70% des droits de base, puis à 40% à la première année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, au premier janvier de la deuxième année – ils ont été éliminés. Le groupe est constitué notamment des produits liés à la construction, industrie chimique etc.  (sel industriel, marbre, cailloux, chaux, gaz, acides, peinture…).

IIème groupe – à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base. Au premier janvier de la deuxième année, ils ont ramenés à 40%, et ils sont éliminés à la quatrième année. Le groupe est constitué des produits tels que – la peinture, les acides, le savon, cirages, crèmes, bougies, caoutchouc, produits vaisselle…

IIIème groupe - à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 85 % des droits de base. Au premier janvier de la deuxième année, ils sont ramenés à 55%, et ils sont éliminés à la cinquième année (préparation pharmaceutiques, parfums, produits beauté, valises, lampes, tubes…….). 

Nos événements

< Novembre 2017 >

Membres parrains

    • Atos IT Solutions and services
    • Crédit Agricole
    • Egis
    • L'Oreal
    • Lafarge
    • Le Belier
    • Renault
    • Sanofi aventis
    • Schneider Electric
    • Sladara Maltinex
    • Société Générale
    • Tigar Tyres
    • Veolia
    • Xpro

CONTACT

Chambre de Commerce et d'Industrie France Serbie

10 Kosovska | 11 000 Belgrade | Serbie |  
Tél. +381 (0)11 33 48 351/353 | Fax. +381 (0)11 33 48 274 | e-mail: office@ccfs.rs

© 2017 CCI FRANCE SERBIE

    • Ambassade de France en Serbie
    • Institut Français Belgrade