COVID-19
Les mesures de soutien à l'économie ont été annoncées par le ministère des finances de la Serbie
Le 31 mars, le ministre des Finances Sinisa Mali et le Président de la Chambre de commerce de Serbie, Marko Cadez, ont annoncé un programme de mesures afin d'amortir l'impact de la crise provoquée par l'épidémie du virus Covid-19 sur l'économie et de soutenir les PME. L'enveloppe totale des mesures annoncées est de 608,3 Mds RSD (5,2 Mds €), soit environ 11% du PIB. Elle sera financée par les réserves budgétaires, par des crédits budgétaires ainsi que des emprunts sur les marchés des capitaux nationaux et internationaux.
9 mesures économiques pour faire face à la crise
Rappel: le gouvernement avait déjà pris des mesures telles que l'augmentation de 10 % des salaires dans le secteur de la santé, une aide forfaitaire de 4 000 RSD (35 €) destinée aux retraités... La Banque centrale avait, quant à elle, annoncé un moratoire d’une durée de 90 jours (correspondant à l’état d’urgence) sur le remboursement des prêts bancaires et avait préalablement décidé le 11 mars d’abaisser son taux directeur de 2,25 % à 1,75 %.
9 mesures ont été annoncées.
1. Politique fiscale :
-Report du paiement des charges sociales et des contributions du secteur privé, durant l’état d’urgence (90 jours), avec un paiement par tranches à compter de janvier 2021 au plus tôt ; tous les employeurs qui choisissent d’utiliser cette mesure pourront reporter ces charges pendant une période maximale de 24 mois sans obligation de payer les intérêts; cette mesure concerne également le paiement de l'impôt sur le revenu sur les activités indépendantes de tous les entrepreneurs;
-Report du paiement des avances d'impôt sur le revenu au deuxième trimestre 2020 ;
-Exemption du paiement de la TVA pour les donateurs;
L’enveloppe pour ces trois mesures sera de 161 Mds RSD, soit 1,3 Md €.
2. Aides directes aux entreprises:
-Aide directe pour les entrepreneurs payant des impôts sur le revenu réel (micro, petites et moyennes entreprises du secteur privé): subvention d’un salaire minimum net/mois pour chaque employé pendant les trois mois de l'Etat d'urgence (soit trois mois, le premier à partir de mai, représentant un peu plus de 90 000 RSD, soit 750 €/employé); 900 000 personnes seraient concernées.
-Aide directe aux grandes entreprises du secteur privé : versement de 50% du salaire minimum pour les employés en congé forcé, en raison de la réduction du chiffre d'affaires durant l’état d’urgence;
3. Mesures visant à préserver la liquidité du secteur privé (programme de soutien financier à l’économie) :
Ce programme prévoit deux mesures principales:
-Octroi de prêts pour le maintien de la liquidité et de la trésorerie des entreprises (micro, petites et moyennes entreprises, associations agricoles et coopératives) à travers le Fond de développement de Serbie, dans lequel l’Etat apportera 200 M€, avec un taux d’intérêt annoncé de 1%.
-Système de garantie pour les prêts destinés au maintien de la liquidité et de la trésorerie des entreprises (micro, petites et moyennes entreprises, associations agricoles et coopératives) par l’intermédiaire des banques commerciales opérant en République de Serbie (en négociation, montant estimé de 2 Mds €).
Le montant total de ces mesures est de 264 Mds RSD (2.2 Md €).
4. Autres mesures
-Aide directe de 100 € à chaque ressortissant majeur de la République de Serbie.
-Moratoire sur le versement des dividendes d’ici la fin de l’année, à l’exception des entreprises publiques.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux sociétés qui ont réduit le nombre de leurs employés de plus de 10 % (sans compter les employés à temps partiel, dont le contrat expire pendant l'état d'urgence), ou à celles qui ont interrompu temporairement leurs activités avant la déclaration de l'état d'urgence, soit avant le 15/03/2020.
Le Ministre a également annoncé des changements dans la réglementation pour les émissions obligataires des entreprises afin de leur ouvrir de nouvelles sources de financement, ainsi que la possibilité pour l’Etat de participer à l’achat de ces obligations.
Ce programme répond assez largement aux demandes des nombreuses organisations professionnelles qui avaient incité le Gouvernement à mettre rapidement en place des mesures de soutien aux entreprises, notamment pour les PME. Néanmoins les premières critiques concernent les mesures fiscales qui devraient être davantage orientées vers les entreprises les plus en danger ou encore l’aide directe de 100 € qui devrait être dédiée aux personnes économiquement et socialement les plus fragiles. Certaines mesures sont encore peu détaillées, comme le niveau de garantie des prêts, de même que l’agenda de leur mise en œuvre, non précisé (un décret d’application devrait être pris dans les 10 prochains jours). Le déficit budgétaire pourrait atteindre de 5 à 7% en 2020 selon diverses sources alors que la dette publique passerait de 52 à 60% du PIB.
