COVID-19

Covid 19 : Update Serbia vs France #6

Le 27/03/2020

SERBIE

• 528 cas enregistrés (nombre de victimes 8),

• 42 personnes rétablies.

L'état d'urgence en Serbie a été déclaré le 15 mars

• Interdiction stricte de déplacements pour les personnes âgées de plus de 65 ans (70+ dans les zones rurales de moins de 5 000 habitants).

• Interdiction de déplacements pour tous de 17h00 à 5h00 tous les jours (sauf pour les employés en service, de troisième huitième, les personnes ayant un besoin urgent de soins médicaux et certains groupes d'agriculteurs.)

Le Fonds pour l'innovation du gouvernement de Serbie a accordé 53 millions de dinars pour le financement de 12 projets innovants des sociétés visant à réduire les effets négatifs de la pandémie du coronavirus.

Mesures prises par les institutions publiques et d'intérêt public:

• Le Ministère de l'économie a annoncé que les permis de circulation déjà délivrés et valables entre 20h et 5h seront automatiquement valables pour la période entre 17h et 5h;

• Les parties ne peuvent supporter les conséquences de leur non-respect des délais dans les procédures administratives et spéciales (y compris fiscales);

• Tous les ressortissants étrangers qui résidaient légalement en Serbie au 15.03.2020 ont leur séjour prolongé jusqu'à la fin de l'état d'urgence;

• APR a annoncé que le règlement sur les délais dans les procédures administratives sera également appliqué pour les demandes d'enregistrement intempestives (c'est-à-dire que pendant l'état d'urgence, les retards dans le dépôts de demandes n'entraîneront pas, par exemple, l'obligation de payer des frais supplémentaires);

• L'administration fiscale a indiqué la procédure pour obtenir des informations sur certaines dettes et des règles concernant la défiscalisation des entreprises fermées;

• La Banque nationale de Serbie a décidé de supprimer les coûts de transfer de dons pour lutter contre la pandémie.

FRANCE

• 29 155 cas enregistrés (nombre de victimes 1696),

• 4 948 personnes rétablies.

Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19:

• Un fond de solidarité pour les entreprises : Le fond de solidarité donne droit à une aide forfaitaire correspondant à 1500 € ou l’équivalent de la perte de chiffre d’affaires, si elle est inférieure à 1500 € entre le 1er et le 31 mars;

• Des prêts de trésorerie garantis par l'État : La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

• Bénéficier de l'activité partielle : le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle en prenant des mesures de renforcement et de simplification. Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus quelles que soit la taille sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

• Mesures spécifiques pour le secteur BTP : Le Gouvernement mesure les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire. Cela a conduit au ralentissement, voire à l’arrêt, de nombreux chantiers dans le pays depuis le début de cette semaine.

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent mercredi un dispositif permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts doivent permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Plus d'infos sur toutes les mesures est disponible sur le site du Ministère de l'Economie.