COVID-19

Covid 19 : Update Serbia vs France #9

Le 06/04/2020

SERBIE

• 2 200 cas enregistrés (nombre de victimes 58),

• 54 personnes rétablies.

L'état d'urgence en Serbie a été déclaré le 15 mars.

• Interdiction stricte de déplacements pour les personnes âgées de plus de 65 ans (70+ dans les zones rurales de moins de 5 000 habitants).

• Interdiction de déplacements pour tous de 17h à 5h tous les jours ouvrés et à partir du 4 avril le weekend entre samedi 13h et lundi 5h (sauf pour les employés en service, de troisième huitième, les personnes ayant un besoin urgent de soins médicaux et certains groupes d'agriculteurs.) Seule exception est la possibilité de promener des animaux de compagnie entre 23h et 01h dans un périmètre de 200 mètres maximum du lieu de résidence;

• Règle concernant les employés qui doivent travailler pendant le couvre-feu: le ministère de l'économie a publié un complément aux instructions sur les permis pour les employés. La condition sera, à partir du 28.3.2020 à 17h, l’attestation de l'employeur. Vous pouvez trouver l’attestation ICI.

• Réduction supplémentaire du nombre de personnes pouvant se rassembler dans des lieux publics à 2 personnes au lieu des 5 auparavant;

• Ministère des Finances: de nouvelles mesures économiques possibles si la crise persiste

Le ministre des Finances a annoncé que le gouvernement présenterait de nouvelles mesures pour aider le secteur privé si la crise provoquée par la pandémie de coronavirus en Serbie durerait plus de trois mois. L'annonce ci-après précise que le ministre a précisé que la mesure concernant le paiement du salaire minimum du programme de mesures annoncé impliquerait que "l'Etat paiera à chaque travailleur environ 750 euros, soit un peu plus de 90 000 dinars pour un salaire minimum de trois mois".

Bien qu'il n'y ait toujours pas de réglementation officielle, cette annonce pourrait clarifier davantage le deuxième ensemble de mesures du programme annoncé concernant l'aide directe aux entrepreneurs, aux micro, petites et moyennes entités juridiques. Cependant, cette annonce implique que le point de vue est que ces entités recevront toujours 3 salaires minimum pour chaque employé (sous réserve d'autres conditions - d'abord en termes de nombre d'employés qui ont vu leur contrat se terminer). Encore une fois, ce n'est encore qu'une annonce et nous devons attendre un règlement qui réglementera formellement ces mesures.

• Autres régimes de demande de permis pour les citoyens

Selon l'annonce du 5 avril 2020 sur le site Web du gouvernement de la République de Serbie, il était envisagé que le ministère du Travail prenne en charge la coordination de la délivrance des permis de circulation aux citoyens qui en avaient besoin. La procédure est initiée par une demande adressée aux collectivités locales, qui les transmettent au Ministère du travail, qui sont ensuite transmises au commissariat de police après vérification. Il n'est pas précisé sous quelle forme cela est fait ni à quelle adresse email (il est également possible que la procédure ressemble au système sur le site www.budivolonter.gov.rs). Bien que cela ne soit pas explicitement indiqué, il ressort du texte de l'avis que cela ne s'applique pas à l'obtention de permis pour les employés et autres professionnels, où le Ministère de l'économie reste compétent. Les collectivités locale vont soumettre au ministère du Travail des informations sur les personnes fournissant des services d'aide à domicile (services de protection sociale, mais aussi une assistance contractuelle directe entre deux personnes) et assistant personnel des services de protection sociale. Il est envisagé que ce système d'obtention de permis de circulation soit utilisé pour les cas où les parents possède un permis octroyé par le juge pour pouvoir récupérer / déposer l'enfant pendant la durée du couvre-feu.

En plus de ce régime d'obtention de permis spécial, ainsi que des instructions du Ministère de l'économie, le Ministère de l'agriculture a publié des directives sur l'obtention de permis pour: (1) les éleveurs et les apiculteurs (ICI) et (2) les producteurs de fruits et légumes (ICI).

FRANCE

• 92 839 cas enregistrés (nombre de victimes 8 078),

• 16 183 personnes rétablies.

• 27 mars : Annonce par le Premier ministre du renouvellement de la période de confinement jusqu’au mercredi 15 avril 2020. Si la situation sanitaire le demande, le PM a dit que la période de confinement pourrait être prolongée.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf si l'on est muni d'une attestation dérogatoire où la raison de sortie est cochée. Elle est disponible en version digitalisée ICI.

Plus d'infos sur toutes les mesures est disponible sur le site du Ministère de l'Economie.